L’article R4227-52 du Code du Travail oblige l’employeur à établir et mettre à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d’évaluation des risques.
Ce document comporte les informations relatives au respect des obligations définies aux articles R4227-44 à R4227-48, notamment :
1° La détermination et l’évaluation des risques d’explosion mis à jour.
2° La nature des mesures prises pour assurer le respect des objectifs réglementaires ainsi que la planification et le suivi de leur mise en place.
3° La classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter.
4° Les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales (réglementaires).
5° Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité.
6° Le cas échéant, la liste des travaux (en zones ATEX) devant être accomplis selon les instructions écrites de l’employeur ou dont l’exécution est subordonnée à la délivrance d’une autorisation par l’employeur ou par une personne habilitée par celui-ci à cet effet.
7° La nature des dispositions prises (formation des salariés) pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre.
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