Créez votre DRPCE en ligne en toute autonomie
Le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE)** est obligatoire depuis 2003 pour toute entreprise exposée aux risques ATEX. Avec monDRPCE.fr, rédigez votre DRPCE facilement grâce à notre solution digitale accompagnée d’experts.
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- Conforme Code du Travail (art. R4227-52)
Les risques ATEX communs
Et bien d’autres comme le stockage et distribution de carburant, le chauffage au gaz, les activités de peinture industriel …
Ces installations nécessitent un DRPCE obligatoire pour être en conformité.
Certaines entreprises ou collectivités n’ont pas les ressources en interne pour rédiger le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE).
L’intervention extérieure d’un conseiller pour un audit de prévention sur leurs installations est donc nécessaire.
En conséquence, les entreprises n’ayant pas le budget pour être accompagnées dans cet audit, réalisent mal ou pas du tout cette démarche de prévention.
CETTE OBLIGATION DU CODE DU TRAVAIL EST SOUVENT PRESCRITE PAR LES ASSURANCES, L’INSPECTION DU TRAVAIL OU LA DREAL.
Conditions d'éligibilité
👇 Cliquez sur chaque installation pour découvrir les conditions d'éligibilité et les détails techniques
🔥Chaufferie au gaz

CONDITIONS : pression ≤ 4 bars
Locaux équipés d’une ou plusieurs chaudières dont le combustible est un gaz type méthane (gaz de ville), butane ou propane.
L’alimentation en gaz des locaux peut provenir d’un réseau interne (ex. cuve de gaz GPL) ou d’un fournisseur d’énergie (ENGIE, GRDF, etc.).
La puissance cumulée des chaudières peut engendrer le classement de votre installation au titre de la protection de l’environnement.
❄️Pompe à chaleur

CONDITIONS : Les fluides utilisés pour la production du froid sont inflammable.
Compte tenu de l’impact sur le climat des fluides utilisés dans les groupes froid ou les pompes à chaleur, une mutation est en cours qui oblige les fabricants de ce type d’équipement à remplacer les fluides conventionnels par des fluides naturels.
Malheureusement les fluides naturels sélectionnés sont inflammables (butane, propane, etc.).
🔋Atelier charge batteries

CONDITIONS : poste ou atelier
de charge de batteries de traction (non étanches)
✘ Les ateliers de charge de batteries stationnaires (alimentations électriques de secours) sont exclus.
Ces appareils ont des moteurs alimentés par des batteries électriques (ex. chariots élévateurs, camions, trains, pousse-wagons, laveuses, etc.). Ces batteries dites de traction, sont rechargées sur des postes de charge unitaires ou regroupés dans des ateliers de charge.
💦Stockage GPL en cuve

CONDITIONS : stockage en citerne
Les stockages en citerne sont constituées de cuves aériennes métalliques exclusivement réservée au stockage de gaz liquéfié. Elles permettent d’alimenter des installations de combustion, de distribution pour les appareils de manutention.
🪵Travail du bois

CONDITIONS : Les ateliers concernés sont ceux dit de “deuxième transformation du bois”
Il s’agit de toutes les activités de sciage, rabotage, ponçage et autres travaux sur du bois sec.
Les ateliers de sciage de bois de coupe (scierie) pour la fabrication de planches, chevrons et autres charpentes ne sont pas concernés. En effet les bois utilisés n’étant pas sec, les poussières susceptibles de se former lors de ces opérations ne sont pas combustibles.
Nous attirons cependant votre attention sur les dépôts qui ne seraient pas éliminés régulièrement. la sciure va sécher et devenir suffisamment combustibles pour générer des ATEX.
Dans ce type d’industrie, les stockages de sciure peuvent présenter des risques ATEX selon leur conditions d’exploitation.
⛽Distribution GPL

CONDITIONS : distribution GPL hors station-service.
Les postes de distribution GPL sont constitués de volucompteurs permettant la recharge d’appareils de manutention à gaz.
♨️Combustion au gaz

CONDITIONS : appareils destinés exclusivement au chauffage des locaux
Exemples d’appareils utilisés :
aérothermes, épingles chauffantes ou autre appareils de chauffage indépendant (liés uniquement au réseau gaz).
🛺Manutention GPL

CONDITIONS : appareils
de manutention utilisant du GPL
Ces appareils ont des moteurs alimentés par un gaz combustible (ex. chariots élévateurs, camions, trains, pousse-wagons, laveuses, etc.).
Les bouteilles contenant du GPL peuvent être soit remplacées, soit rechargées.
🛤️Réseau gaz

CONDITIONS : pression ≤ 4 bars
Les réseaux de distribution de gaz combustibles sont constitués de canalisations métalliques et rigides. Ils permettent d’alimenter les chaufferies et les appareils de combustion à gaz.
Le gaz ne doit pas être sous forme liquéfiée dans le réseau.
🏮Stockage bouteilles gaz

CONDITIONS : bouteilles pour appareils de manutention
Le stockage se fait dans des emplacements spécifiques ou des cadres métalliques fermés permettant l’entreposage des bouteilles de gaz à destination des appareils de manutention (ex. chariot élévateur, etc.).
☃️Groupe froid

CONDITIONS : Les fluides utilisés pour la production du froid sont inflammable.
Compte tenu de l’impact sur le climat des fluides utilisés dans les groupes froid ou les pompes à chaleur, une mutation est en cours qui oblige les fabricants de ce type d’équipement à remplacer les fluides conventionnels par des fluides naturels.
Malheureusement les fluides naturels sélectionnés sont inflammables (butane, propane, etc.).
🥽Soudage

CONDITIONS : Utilisation de gaz du type acétylène, butane ou propane.
Lors des opérations de maintenance, des postes de soudage ou des chalumeaux peuvent utiliser des gaz.
- Pour le soudage, le gaz est souvent de l’acétylène (poste oxyacétylénique)
- Pour les chalumeaux le gaz peut être du butane ou du propane. dans ce cas les bouteilles peuvent être de différentes tailles.
Un emplacement peut être dédié au stockage des bouteilles neuves et usagées.
Pour chacune de ces installations, nos solutions vous permettent de créer votre DRPCE facilement.
Démarche ATEX
Produits inflammables
Stockage et utilisation
Réglementations
Code du travail et de l'environnement
Atmosphèresexplosives
Délimitation et signalisation des zones ATEX
Obligations du dirigeant
protection et équipement des collaborateurs















