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Collectivités

Certaines PME ou collectivités n’ont pas les ressources en interne pour rédiger le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE).

L’intervention extérieure d’un conseiller pour un audit de prévention sur leurs installations est donc nécessaire.

Cette prestation lourde et coûteuse est difficile à maintenir dans le temps.

En conséquence, les entreprises n’ayant pas le budget pour être accompagnées dans cet audit, réalisent mal ou pas du tout cette démarche de prévention. 

CETTE OBLIGATION DU CODE DU TRAVAIL EST SOUVENT PRESCRITE PAR LES ASSURANCES, L’INSPECTION DU TRAVAIL OU LA DREAL.

Chaufferie
au gaz

CONDITIONS : pression ≤ 4 bars

Locaux équipés d’une ou plusieurs chaudières dont le combustible est un gaz type méthane (gaz de ville), butane ou propane.

L’alimentation en gaz des locaux peut provenir d’un réseau interne (ex. cuve de gaz GPL) ou d’un fournisseur d’énergie (ENGIE, GRDF, etc.).

✍ La puissance cumulée des chaudières peut engendrer le classement de votre installation au titre de la protection de l’environnement.

Combustion au gaz

CONDITIONS : appareils destinés exclusivement au chauffage des locaux

Exemples d’appareils utilisés :

aérothermes, épingles chauffantes ou autre appareils de chauffage indépendant (liés uniquement au réseau gaz).

Réseau de gaz
GNV ou GPL

CONDITIONS : pression ≤ 4 bars

Les réseaux de distribution de gaz combustibles sont constitués de canalisations métalliques et rigides. Ils permettent d’alimenter les chaufferies et les appareils de combustion à gaz.

✍ Le gaz ne doit pas être sous forme liquéfiée dans le réseau.

stockage GPL
citerne gaz liquéfié

CONDITIONS : stockage en citerne

Les stockages en citerne sont constituées de cuves aériennes métalliques exclusivement réservée au stockage de gaz liquéfié. Elles permettent d’alimenter des installations de combustion, de distribution pour les appareils de manutention.

Poste de
distribution GPL

CONDITIONS : distribution GPL hors station-service.

Les postes de distribution GPL sont constitués de volucompteurs permettant la recharge d’appareils de manutention à gaz.

Stockage de gaz
en bouteille

CONDITIONS : bouteilles pour appareils de manutention

Le stockage se fait dans des emplacements spécifiques ou des cadres métalliques fermés permettant l’entreposage des bouteilles de gaz à destination des appareils de manutention (ex. chariot élévateur, etc.).

Manutention
au GPL

CONDITIONS : appareils de manutention utilisant du GPL

Ces appareils ont des moteurs alimentés par un gaz combustible (ex. chariots élévateurs, camions, trains, pousse-wagons, laveuses, etc.).

✍ Les bouteilles contenant du GPL peuvent être soit remplacées, soit rechargées.

Manutention
électriques

CONDITIONS : poste ou atelier
de charge de batteries de traction (non étanches)

Les ateliers de charge de batteries stationnaires (alimentations électriques de secours) sont exclus.

Ces appareils ont des moteurs alimentés par des batteries électriques (ex. chariots élévateurs, camions, trains, pousse-wagons, laveuses, etc.). Ces batteries dites de traction, sont rechargées sur des postes de charge unitaires ou regroupés dans des ateliers de charge.

Démarche ATEX

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Produits
inflammables

Stockage et utilisation

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Réglementations

Code du travail et de l'environnement

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Atmosphères
explosives

Délimitation et signalisation des zones ATEX

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Obligations du dirigeant

protection et équipement des collaborateurs

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composants du risque d'explosion
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