ATEX dans le secteur du froid : sécuriser vos installations frigorifiques

Les installations de production de froid et de pompes à chaleur évoluent : les fluides frigorigènes historiques laissent progressivement place à des fluides inflammables — R290 (propane), R32, R1234ze et autres fluides classés A2, A2L, B2L ou A3. Cette évolution réglementaire et environnementale, si elle réduit l’impact climatique des installations, introduit un risque nouveau pour les exploitants : le risque d’explosion.

Une fuite de fluide inflammable dans un local technique, une chaufferie ou en toiture peut créer une atmosphère explosive (ATEX). La réglementation impose alors à l’exploitant d’évaluer ce risque et de le formaliser dans un Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE), conformément à l’article R4227-54 du Code du travail.

Pourquoi une installation froid peut-elle générer une zone ATEX ?

Dès lors qu’une installation de groupe froid ou de pompe à chaleur utilise un fluide frigorigène inflammable, une fuite — même minime — peut créer un mélange air/gaz susceptible de s’enflammer. Le risque dépend de plusieurs facteurs :

la nature et la classification du fluide (A2, A2L, B2L, A3),
la charge en fluide de l’installation,
le lieu d’implantation (local technique fermé, toiture, extérieur ventilé),
la ventilation naturelle ou mécanique du local.

C’est pourquoi la norme EN 378-3 encadre les règles d’implantation et les mesures de prévention à mettre en œuvre dès la phase de conception, en amont même de la mise en service de l’installation.

La réglementation distingue principalement deux types d’installations mettant en œuvre des fluides frigorigènes :

Les installations dans lesquelles le fluide frigorigène, n’est pas présent dans les emplacements où du personnel à accès (par exemple implantation à l’extérieur, au sol ou en toiture, en salle des machines ou local technique).
Les installations dans lesquelles le fluide frigorigène est présent dans les emplacements occupés par des personnes ou dans lesquels du personnel à accès (bureaux, commerces, etc.).

Unité intérieur et extérieur. Le fluide est présent dans les deux équipements et les tuyaux les reliant.

Groupe froid (le fluide n’est présent que dans la machine uniquement. Le fluide caloporteur peut être de l’eau glycolée).

Notre accompagnement pour les nouvelles installations froid

Nous accompagnons les installateurs et bureaux d’études froid, ainsi que les exploitants qui les font intervenir, à deux moments clés du projet :

1. En phase étude : validation de l’implantation

Avant travaux, nous échangeons avec vos équipes (téléphone ou visioconférence, sans déplacement) sur les règles d’implantation et les mesures de prévention à prévoir pour chaque machine ou local concerné (selon la norme EN378-3). Un compte rendu formalisé vous est remis à l’issue de cet échange, à intégrer à votre dossier de conception.

2. Pour l’exploitant : la rédaction du DRPCE

Une fois l’installation définie, nous pouvons prendre en charge la rédaction du DRPCE pour le compte de votre client exploitant :

envoi d’un formulaire de mesures de prévention générales,
prise en main de l’application mobile monDRPCE, qui permet à une personne présente sur site (sans expertise ATEX) de réaliser le relevé de terrain,
analyse des données par nos experts et édition du DRPCE, incluant les fiches ATEX par emplacement et les fiches caractéristiques des équipements relevés.

L’intérêt de cette méthode : aucun déplacement d’un expert ATEX n’est nécessaire sur site, ce qui réduit les délais et les coûts, tout en garantissant un document conforme aux exigences réglementaires.

Pour qui ?

Installateurs et frigoristes souhaitant sécuriser la phase de conception d’une nouvelle installation et proposer un accompagnement réglementaire à leurs clients.
Exploitants (industrie, grande distribution, logistique frigorifique…) ayant l’obligation réglementaire d’établir ou de mettre à jour leur DRPCE suite à l’ajout de nouvelles installations frigorifiques.

Livrables

Compte rendu de la réunion d’échange “avant travaux”
Document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), conforme à l’article R4227-54 du Code du travail
Fiches ATEX (analyse par emplacement)
Fiches caractéristiques des équipements relevés

Les installations susceptibles d’être concernées par la démarche
ATEX

Outre les installations de groupe froid ou de pompes à chaleur, il est également fréquent d’exploiter d’autres installations mettant en œuvre des produits combustibles. Cela dépend, bien sûr de l’activité principale du site et des installations annexes (utilités).

Vous pouvez déterminer le périmètre en répondant aux questions du FLASH ATEX qui vous permet d’obtenir gratuitement la liste des emplacements et installations concernées par la démarche ATEX.

Vous installez ou exploitez des groupes froid ou pompes à chaleur ?

Contactez-nous pour sécuriser votre projet dès la phase d’étude et obtenir votre DRPCE sans déplacement.