Exemple de DRPCE : structure complète et modèle gratuit à télécharger
Vous devez rédiger votre Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) mais vous ne savez pas par où commencer ?
Découvrez la structure type d’un DRPCE conforme aux exigences de
l’article R4227-52 du Code du Travail, avec des exemples concrets pour chaque section.
Téléchargez gratuitement un modèle de DRPCE en format DOCX et PDF. Ce guide vous aidera à comprendre ce qu’attend la réglementation, et comment organiser votre document.
En Bonus : Fiches ATEX, fiches exclusions, plan d’actions et
scénarios inclus dans nos modèles gratuits.
Qu’est-ce qu’un DRPCE conforme ?
Le DRPCE est obligatoire depuis 2003 pour toute entreprise concernée par les risques ATEX.
Un DRPCE conforme est un document technique qui répond aux exigences de l’article R4227-52 du Code du Travail. Il doit démontrer que vous avez :
- Identifié les zones où des atmosphères explosives peuvent se former
- Classé les zones ATEX, généralement selon les normes EN 60079-10
- Identifié et évalué les sources d’inflammation
- Défini les mesures de prévention et de protection
- mis en place une organisation pour la gestion du risque (formation du personnel, autorisation de travail…)
Un DRPCE peut faire entre 15 et 150 pages voire plus, selon la complexité de l’installation.
Erreurs fréquentes à éviter dans un DRPCE ?
❌Un DRPCE où ne figurent que des généralités : le document doit être spécifique à votre installation. Les documents “copier-coller” n’ont aucune valeur ajoutée.
Mauvais exemple :
“Des poussières sont présentes dans l’atelier.”
Bon exemple :
“L’atelier de ponçage génère en moyenne 3 kg/h de poussières de chêne, dont 60% ont une granulométrie < 500 µm… Les machines sont dotées de captage à la source…”
❌Omettre les zones 2 ou 22 : beaucoup de DRPCE négligent les zones 2 ou 22. Elles répondent pourtant à des définitions (rares ou courte durée) et sont trop souvent négligées!
❌Absence de plan d’actions : Un DRPCE engendre nécessairement un plan d’actions comme le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Montrez que vous allez vous améliorer !
❌Absence de mise à jour du DRPCE : le DRPCE (DRPE) doit suivre l’évolution des risques dans l’entreprise.
Structure type d’un DRPCE
Le DRPCE est composé de trois parties principales :
- Partie 1 : présentation de la démarche
- Partie 2 : résultats de l’évaluation des risques ATEX
- Partie 3 : mesures de prévention en place.
- Les informations données dans ce premier document sont d’ordre général.
Le détail des analyses ayant permis d’obtenir des résultats se trouvent dans des documents annexes et notamment :
- Fiches ATEX
- Fiches scénarios
- Fiche « exclusions »
En complément, il peut être rédigé un plan d’actions qui liste l’ensemble des actions d’amélioration ou de mise en conformité défini à l’issue de la prestation.
Page de garde
Éléments obligatoires :
- Titre : “Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE)”
- Nom de l’entreprise
- Adresse du site concerné
- Date de rédaction
- Version du document
TABLE DES MATIERES
Un sommaire clair facilitera la consultation du document lors des contrôles.
1. GESTION DE LA DEMARCHE
Cette section permet d’identifier clairement le site concerné.
Exemple pour une menuiserie:
1 GESTION DE LA DEMARCHE
1.1 COORDONNEES DE L’ETABLISSEMENT
Raison sociale : MENUISERIE MARTIN SAS
SIRET : 123 456 789 00012
APE : 1623Z (Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries)
Adresse : 15 rue de l’Artisanat, 69120 Vaulx-en-Velin
Téléphone : 04 XX XX XX XX
Effectif : 12 salariés
1.2 PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT
Le responsable du document est le chef d’établissement. Il est représenté par : Jean MARTIN
Assurant la fonction de : Gérant
1.3 CONDITIONS DE CONTROLE ET DE MISE A JOUR DU DOCUMENT
Le présent document est mis à jour à chaque modification importante et à minima annuellement dans le respect de la mise à jour du « document unique » (DUERP).
1.4 VALIDATIONS
1.5 HISTORIQUES DES MODIFICATIONS
2 CONTEXTE DE LA DEMARCHE
La société MENUISERIE MARTIN est spécialisée dans la fabrication de menuiseries sur mesure pour le bâtiment : portes, fenêtres, escaliers, agencements intérieurs.
Activités génératrices de risques ATEX :
– Atelier de sciage et rabotage
– Atelier de ponçage
– Système de filtration des poussières de bois
2.1 DESCRIPTION DES EMPLACEMENTS A RISQUE D’EXPLOSION
Surface totale : 1 200 m²
– Atelier de production : 800 m²
– Stock matières premières : 200 m²
– Bureaux : 200 m²
[Insérer plan général du site]
3. REFERENCES
Cette section démontre que vous connaissez vos obligations.
Exemple de cadre réglementaire:
Les analyses réalisées pour la délimitation des zones dangereuses, le diagnostic des installations, la définition des mesures organisationnelles sont basées sur la réglementation (voir § contexte et définition) et sur diverses documentations telles que :
4. EVALUATION DU RISQUE
C’est le cœur de votre DRPCE.
Afin de vous aider à mettre en place et hiérarchiser les actions d’amélioration ou de mise en conformité, vous pouvez consulter le paragraphe « EVALUATION DU RISQUE » et plus particulièrement le tableau « Niveau d’acceptabilité du risque ATEX des différents emplacements».
La cotation du risque au niveau du site doit être la résultante de celles de chaque emplacement étudié.
L’impact des non-conformités est repéré par des couleurs. Ces couleurs définissent typiquement le niveau d’urgence à réaliser les améliorations.
Dans le tableau « Niveau d’acceptabilité du risque ATEX des différents emplacements» vous visualisez deux colonnes de d’acceptabilité :
- « Accept. sans OG » : il s’agit du niveau d’acceptabilité sans les mesures de prévention générales (c.à.d. les mesures de prévention spécifiques à l’emplacement étudié)
- « Accept. avec OG » : il s’agit du niveau d’acceptabilité avec les mesures de prévention générales (c.à.d. sans les mesures qui s’appliquent pour tout le site. Ex : autorisation de travail, procédure d’achats, etc.)
Vous pouvez ainsi, d’un seul coup d’œil visualiser quelles sont les actions les plus impactantes sur le niveau de risque.
Exemple :
si « Accept. sans OG » = B et que « Accept. sans OG » = C, les actions prioritaires sont des mesures de prévention générales. Il peut s’agir de la gestion des interventions qui nécessitent la mise en place d’un système d’autorisation de travail.
L’impact de la cotation des mesures de prévention générales peut être positif (réduction du niveau de risque) ou négatif (augmentation du niveau de risques).
Vous devez retrouver le détail des mesures dans chaque fiche ATEX et dans le plan d’actions.
Exemple:
4.1 RESULTATS DE L’EVALUATION
Le détail de l’évaluation des risques pour chaque emplacement est indiqué dans les fiches ATEX, annexe du DRPCE.
4.1.1 Niveau d’acceptabilité du risque ATEX pour tout le site
4.1.2 Niveau d’acceptabilité du risque ATEX des différents emplacements
5 MESURES DE PREVENTION ET PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS
Exemple :
5.1 MESURES DE PREVENTION ORGANISATIONNELLES PRISES SUR LE SITE
Des consignes ou procédures garantissent le bon fonctionnement de la démarche. Elles sont listées ci-après. Celles listées au niveau du site sont des procédures d’ordre général qui s’appliquent dans tous les emplacements du site dans lesquels des produits combustibles sont susceptibles de former des atmosphères explosibles. Les modes opératoires et les consignes particulières sont listés au niveau des emplacements où elles doivent être appliquées.
5.2 MESURES TECHNIQUES
6 COMPLÉMENT AU DRPCE : EXCLUSION ET FICHES ATEX
Exemple :
6.1 FICHE EXCLUSION
Cette fiche liste les emplacements qui ne font pas l’objet de classement de zones ATEX, mais pour des justifications simples.
Il peut s’agir d’absence de produits combustible ou de produits combustibles dont les caractéristiques ne permettent pas la création d’ATEX.
Si le déclassement est dû à un ensemble de mesures de prévention, ces informations seront formalisées dans une fiche ATEX.
6.2 FICHES ATEX
7 CONTEXTE ET DEFINITIONS
ANNEXES AU DRPCE
Fiches ATEX
Les fiches ATEX représentent l’annexe opérationnel du DRPCE.
Elles vous donnent le détail :
- De la classification des zones ATEX de chaque emplacement étudié et sa justification,
- De la conformité du lieu de travail
- De la conformité des équipements implantés dans les zones identifiées,
- Des mesures de prévention mises en place qu’elles soient techniques ou organisationnelles
- De l’évaluation des risques et du niveau d’acceptabilité résultant des mesures en place et des non-conformités.
Structure du document:
Synthèse :
description du procédé, cartographie des zones ATEX, et caractéristiques minimales requises pour les équipements.
La justification du classement des zones ATEX selon la méthodologie normalisée des normes EN60079-10-1 et EN60079-10-2
Caractéristiques techniques :
dimensions, ventilation, propriétés physico-chimiques des poussières (concentration minimale d’inflammation, énergie minimale, température, pression d’explosion)
Sources de dégagement :
identification systématique, méthodique et exhaustive des sources de dégagement et zonages associés (en intégrant la ventilation).
Mesures de prévention :
techniques (aspiration, contrôle de processus), organisationnelles (signalisation, formation) et relatives au lieu de travail (mise à la terre, sols)
Évaluation des risques :
cotation du niveau d’acceptabilité et statistiques des non-conformités détectées
Fiches EXCLUSIONS
Le tableau des exclusions liste les emplacements qui ne font pas l’objet d’un classement en zone ATEX du fait de raisons simples, par exemple en l’absence de produit combustible stocké ou utilisé.
Si le déclassement est dû à un ensemble de mesures de prévention, ces informations seront formalisées dans une fiche ATEX.
OPTION : fiches SCENARIOS
Lorsque des arbitrages stratégiques sont nécessaires (par exemple financiers), il est possible de créer des scénarios qui expriment un ensemble de mesures de prévention exhaustives et cohérentes permettant d’améliorer la maîtrise des risques ATEX.
Structure du document:
Objectif du scénario :
Affichage de l’acceptabilité envisageable si le scénario est mis en place.
Description des actions du scénario :
Liste des actions préconisées et les résultats envisagés. Rappel de la description du procédé.
Résultats envisageable :
- Détails des nouvelles zones
- Carcactéristiques minimales des équipements
- Caractéristiques des ventilations
- Caractéristiques des produits
- Sources de dégagement restantes
Observations (Evolution) :
- Mesures de prévention techniques
- Mesure de prévention organisationnelles
- Mesures de prévention concernant le lieu de travail
- Appareils
Détail de l’évaluation des risques (Evolution) :
- Evaluation des dangers
- Evaluation des risques et niveau d’acceptabilité
- Non-conformités des mesures de prévention
- Non-conformités des lieux de travail
- Non-conformités des appareils
- Nombre de zones ATEX
Plan d’actions
La liste des actions est à compléter en fin d’analyse des risques ATEX et en particulier lorsque les scénarios de mise en conformité ou d’amélioration on été validés.
Un modèle en format Excel intègre le suivi et l’affectation des tâches.
- La feuille « suivi » : elle vous permet d’avoir, sous la forme d’un camembert, la vision de l’avancement des levées de réserve.
- La feuille « Suivi-affectation » : elle vous permet d’avoir, sous la forme d’un histogramme, l’avancement des levées de réserve classées par affectation. L’affectation étant le service ou la personne qui a été désigné pour réaliser l’action.
- La feuille « ListeActions » : elle liste l’ensemble des actions prévues pour l’amélioration de la sécurité et la mise en conformité. Des secteurs (si vous disposez d’office 365) vous permettent de filtrer les actions par « IMPACT », « Affectation » ou « état » des actions. Vous pouvez également utiliser les filtres classiques d’Excel.
Vous pouvez, grâce à ces fonctions, prioriser vos actions et suivre leur avancement.
Obtenir un DRPCE conforme facilement
Maintenant que vous connaissez la structure d’un DRPCE, pour savoir combien d’emplacements vous devez analyser demandez votre rapport gratuit FlashATEX.
Rédiger un DRPCE peut prendre du temps ou être complexe.
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Mission de service d’un consultant expert “ATEX” avec une première étape de 24 mois et ensuite un suivi périodique de 12 mois.
- Mise en place de la démarche ATEX complète.
- Fourniture du DRPCE avec le classement des zones ATEX (Document relatif à la protection contre les explosions prescrit par l’article R4227-54 du code du travail).
- Rédaction des fiches ATEX (Analyses par emplacement).
- Proposition de fiches scénarios (Pour améliorer la maitrise des risques).
- Préparation d’un plan d’actions (Préconisations et mises en conformités).
- Liste des exclusions (Justification des emplacements non-classés).
- Tableau de bord (Résumé résultat des évaluations)
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