Service d'aide à la rédaction du DRPCE

Conditions de mise à jour du DRPCE

Au sens de l’article R4227-52 du code du travail, le DRPCE est intégré au DUERP , dont il constitue une sorte “d’annexe technique”.

Par conséquent, la mise à jour du DRPCE doit répondre à ses propres règles de mise à jour, mais également à celles du DUERP, qui varient en fonction des effectifs des entreprises.

Pour le DRPCE, le code du travail ne fixe pas de périodicité précise :

R4227-52 du code du Les mesures prises par l’employeur [ ] font l’objet d’un réexamen périodique et chaque fois que se produit des changements importants dans les conditions d’exécution du travail”.
R4227-54 du code du Le document relatif à la protection contre les explosions [ ] est révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont notamment apportées aux lieux, aux équipements de travail ou à l’organisation du travail”.

Le tableau ci après synthétise les règles de réexamen et de mise à jour, ainsi que les éléments qui doivent figurer dans les « plans d’action » :

Règles de réexamen - DRPCE et DUERP

Effectif de l'entreprise	Règles de réexamen	Résultats de l'évaluation
Entreprise dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 personnes	À CHAQUE MODIFICATION IMPORTANTE*	Les résultats de l'évaluation débouchent sur un plan d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.
Entreprise dont l'effectif est supérieur à 10 personnes et inférieur ou égal à 49 personnes	À CHAQUE MODIFICATION IMPORTANTE* ET À MINIMA UNE FOIS PAR AN	Les résultats de l'évaluation débouchent sur un plan d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.
Entreprise dont l'effectif est supérieur à 50 personnes	À CHAQUE MODIFICATION IMPORTANTE* ET À MINIMA UNE FOIS PAR AN	Les résultats de l'évaluation débouchent sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), mentionnant : La liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, les mesures de prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat et l'estimation de son coût Les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées Un calendrier de mise en œuvre Le plan d'action relevé dans le DRPCE doit être intégré au PAPRIPACT.

* Modification importante : Lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont notamment apportées aux lieux, aux équipements de travail, aux postes de travail, ou à l'organisation du travail.

Exemple :