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Qu’est ce que le DRPCE ?

Le DRPCE ou DRPE est le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions. Le DRPCE permet de réaliser l’ensemble de la démarche de prévention du risque d’explosion d’ATEX. Le DRPCE doit contenir un certain nombre d’informations listées par la Directive ATEX 1999/92/CE. C’est la directive sociale destinée aux employeurs.

Directive ATEX 1999/92/CE (concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives)

Article 8 de la directive du 16 décembre 1999

Document relatif à la protection contre les explosions

Lorsqu’il s’acquitte des obligations prévues à l’article 4, l’employeur s’assure qu’un document, ci-après dénommé «document relatif à la protection contre les explosions», est établi et tenu à jour.

Le document relatif à la protection contre les explosions doit, en particulier, faire apparaître :

  • que les risques d’explosions ont été déterminés et évalués,
  • que des mesures adéquates seront prises pour atteindre les objectifs de la présente directive,
  • quels sont les emplacements classés en zones conformément à l’annexe I,
  • quels sont les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales établies à l’annexe II,
  • que les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant dûment compte de la sécurité,
  • que des dispositions ont été prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément à la directive 89/655/CEE du Conseil (10).

 

Le document relatif à la protection contre les explosions doit être élaboré avant le commencement du travail et doit être révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux équipements de travail ou à l’organisation du travail.

L’employeur peut combiner les évaluations des risques existantes, des documents ou d’autres rapports équivalents établis au titre d’autres actes communautaires.

Le contenu du DRPCE décrit par la Directive ATEX 1999/92/CE a été transposée en droit français à travers le Code du Travail.

 

 

Code du Travail 

Article R.4227-52 du Code du travail

L’employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d’évaluation des risques.

Ce document comporte les informations relatives au respect des obligations définies aux articles R. 4227-44 à R. 4227-48, notamment :

  1. La détermination et l’évaluation des risques d’explosion ;
  2. La nature des mesures prises pour assurer le respect des objectifs définis à la présente section ;
  3. La classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter ;
  4. Les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales prévues par l’article R. 4227-50 ;
  5. Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité ;
  6. Le cas échéant, la liste des travaux devant être accomplis selon les instructions écrites de l’employeur ou dont l’exécution est subordonnée à la délivrance d’une autorisation par l’employeur ou par une personne habilitée par celui-ci à cet effet ;
  7. La nature des dispositions prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément aux dispositions prévues au livre III.

 

La détermination et l’évaluation des risques d’explosion ATEX se traduit par le recensement des produits combustibles et/ou inflammables de votre entreprise. La nature de ces produits (solide, liquide, gaz, brouillard ou encore poudre) ainsi que leur propriétés physico-chimiques (densité, incompatibilités chimiques, domaine d’explosivité (LIE-LES) ou concentration minimale d’explosion (CME), point d’éclair, granulométrie, température d’auto-inflammation (TAI), température minimale d’inflammation (TMI) en couche et en nuage, énergie minimale d’inflammation (EMI), violence d’explosion).

Ensuite, il convient de réaliser l’analyse des procédés mis en œuvre, de prendre en compte les dysfonctionnements prévisibles (consignes non adaptée ou encore inapplicable, lors des phases de démarrage ou d’arrêt du procédé).

Le zonage ATEX consiste à classer les emplacements dangereux pour lesquels des atmosphères explosives sont présentes par la nature du produit combustible et/ou inflammable et de l’exposition (durée et fréquence) de l’ATEX. Le zonage ATEX est défini par les normes NF EN 60079-10-1 intitulée « Classement des emplacements – Atmosphères explosives gazeuses » et 60079-10-2 intitulée « Classement des emplacements – Atmosphères explosives poussiéreuses ».

  

Hexagone de l’explosion

Le zonage ATEX établit, l’objectif est d’identifier les sources d’inflammation afin de les éliminer ou au mieux les maitrisées dans les zones à risque d’explosion. Les sources d’inflammation sont définies et détaillées dans la norme NF EN 1127-1 intitulée « Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie ». Parmi ces sources d’inflammation il y a les étincelles d’origine électriques ou mécaniques, les décharges électrostatiques, les surfaces chaudes, etc.

Le DRPCE – DRPE doit comporter les mesures de prévention techniques (inertage) et organisationnelles (signalisation des zones à risque d’explosion avec le pictogramme « EX » réglementaire ou encore la formation au risque ATEX) présentes sur site. Les mesures de prévention envisageables sont également mentionnées dans le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions. Les mesures de protection tel qu’un évent d’explosion font parties de la famille des mesures de prévention et elles sont par conséquent à mentionnées dans le DRPCE.

La rédaction du DRPCE est sous la responsabilité de l’employeur. Le DRPCE est une annexe du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels). Il doit être mis à jour annuellement et dès lors qu’une modification, extension ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux équipements de travail ou à l’organisation du travail.

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