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Rappel réglementaire :

Dans la réglementation française, l’article R4227-49 du Code du Travail prévoit que : « Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantité susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d’autres personnes, l’employeur prend les mesures nécessaires pour que : […]

3. Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ».

L’arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive prévoit que (article 5) : « L’employeur prévoit, à l’intention des personnes qui travaillent dans des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions. »

Des informations plus précises sont données par le guide de bonnes pratiques de la Directive Européenne 1999/92/CE (directive concernant le risque ATEX, volet social destinée aux employeurs) et notamment que :

1. Expliquer comment le risque d’explosion survient et dans quelle zone du lieu de travail.
2. Présenter les mesures de protection contre les explosions et expliquer leur fonctionnement.
3. Expliquer la manipulation correcte des équipements de travail disponibles.
4. Les travailleurs doivent être informés de l’exécution des travaux dans les emplacements dangereux ou à proximité.
5. Il convient également d’expliquer l’importance de l’éventuelle signalisation des emplacements dangereux et d’indiquer les équipements mobiles dont l’utilisation est autorisée dans ces zones.
6. De plus les travailleurs doivent être informés sur les équipements de protection individuelle obligatoires lors des travaux.
7. Et enfin la formation doit faire référence aux consignes existantes.

Le guide de bonnes pratiques de la Directive 1999/92/CE indique que les travailleurs doivent recevoir cette formation à l’occasion de leur engagement, d’une mutation ou d’un changement de fonction, de l’introduction ou du remplacement d’un équipement de travail ou encore lors de l’introduction d’une nouvelle technologie.

La formation ATEX doit être répétée à un intervalle approprié. L’obligation en matière de formation s’applique de la même manière aux travailleurs provenant d’autres entreprises.

La formation ATEX doit être dispensée par une personne habilitée, qu’elle soit documentée par écrit pour ce qui a trait aux dates, au contenu et aux participants.

Comment interpréter ces textes et mettre en œuvre des formations ATEX adaptées ?

Le premier point à clarifier concerne les compétences nécessaires pour la réalisation d’une tâche définie, dans une atmosphère explosible. Nous distinguons les compétences en matière technique désignées par le terme « qualification » et les compétences en matière de sécurité désignées par le terme « habilitation ». Il est bien entendu qu’il est nécessaire de posséder ces deux compétences pour assurer une tâche en sécurité.

À partir de ce constat nous pouvons définir deux grandes catégories de personnes réalisant des tâches dans des atmosphères dangereuses :

• D’une part les personnes chargées de la conduite des procédés. Ce sont des salariés de l’entreprise réalisant des tâches d’exploitation sur un poste de travail défini. Ils suivent les consignes d’exploitation. Nous pouvons également citer les personnes « non intervenantes ». Il s’agit de salariés de l’entreprise où d’entreprises extérieures susceptibles d’être exposés aux atmosphères explosibles mais ne réalisant pas de tâches d’exploitation, de travaux ou d’interventions de maintenance. Il peut s’agir par exemple d’un dessinateur chargé de relever les côtes d’une installation, d’une personne qui doit se rendre dans un emplacement précis en traversant une zone ATEX, un emplacement dangereux, etc.

• D’autre part les personnes chargées de réaliser des travaux ou des interventions qu’elles soient salariées de l’entreprise ou d’une entreprise extérieure. Dans le cadre de leur activité, ces personnes sont susceptibles d’apporter des sources d’inflammation particulières et de dégrader les mesures de prévention mise en œuvre pour maîtriser le risque d’explosion.

Quelle formation pour quelles personnes ?

Les personnels chargés de l’exploitation des installations ce sont des acteurs importants de la sécurité. Leurs actions de tous les jours permettent de garantir la sécurité, mais sont aussi susceptibles de générer des explosions en cas d’erreur. La formation de ces personnes sera donc axée sur la connaissance des mécanismes de l’explosion, des mesures de prévention appliquées à leur zone de travail et au respect des consignes d’exploitation. Ces personnes doivent être qualifiés à leur poste de travail et habilité ATEX.

Il est important de noter que nombre de formation dans ce domaine sont définies comme de simples sensibilisations ou d’habilitation de niveau 0. Compte tenu de l’importance de ces acteurs dans la maîtrise du risque d’explosion, le niveau d’exigence en matière de formation ATEX doit être relevé. Il en va de même pour les personnes « non intervenantes » qui en l’absence d’une maîtrise parfaite des mesures de prévention peuvent être à l’origine d’une explosion.

En ce qui concerne les interventions sur les installations, il est là aussi possible de distinguer deux types de personnels. Ceux réalisant des interventions sur le matériel certifié ATEX d’une part et ceux réalisant des interventions sur les structures :

• Dans le cas des interventions sur le matériel certifié ATEX, les personnes devront posséder des compétences en matière technique sur ce type de matériel et en matière de sécurité pour les interventions. Il peut s’agir ici de techniciens de l’entreprise ou d’entreprises extérieures réalisant des travaux neufs et installant du matériel certifié ATEX, électrique ou non. Il peut également s’agir de personnes chargées de la maintenance des installations et effectuant des tâches d’entretien ou des dépannages.

• Dans le cas des interventions sur des structures, les personnes devront posséder des compétences métiers et en matière de sécurité pour leurs interventions. Il peut s’agir ici de personnes réalisant des interventions d’ordre mécanique, des tâches de soudage, de perçage, il peut s’agir également de maçons, de peintres et tout autre corps de métier intervenant dans des zones ATEX, des emplacements dangereux.

Il est également important de rappeler que toute intervention dans une atmosphère explosible doit faire l’objet d’une autorisation de travail écrite. Ce document permet de formaliser la démarche d’analyse des risques permettant d’effectuer les tâches définies en sécurité. Sa réalisation est souvent négligée et perçu comme une simple contrainte. Les formations ATEX doivent décrire l’importance de réaliser cette démarche consciencieusement.

Tous les organismes de formation s’entendent sur deux niveaux de formation des intervenants. D’une part, les personnes chargées de l’encadrement des interventions qui réalisent les analyses de risque en vue de la rédaction des autorisations de travail. D’autre part, les personnes réalisant les interventions qui doivent comprendre et appliquer les consignes listées sur l’autorisation de travail. Ces niveaux de formation sont souvent appelés formation ATEX de niveau 2 pour l’encadrement et formation ATEX de niveau 1 pour les exécutants.