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Qui doit rédiger le DRPCE ?

L’employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE / DRPE), intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels (article R4227-52 du Code du Travail). Pour la rédaction du DRPCE l’employeur s’appuie en interne sur son personnel compétent ou en externe si ce n’est pas le cas. Pour rappel, le DRPCE étant une annexe du DUERP, il doit être tenu à la disposition des salariés, du comité social économique (CSE) et de la médecine du travail.

Attention, lors d’une intervention en zones ATEX, l’intervenant est toujours responsable de ses actes. Il doit respecter les règles d’intervention mentionnées sur l’autorisation de travail. Il ne sort pas de sa zone de travail sans autorisation et veille au bon état de ces équipements (matériels, EPI).

En cas de manquement à la sécurité (ici, vis-à-vis du risque ATEX) des salariés, l’employeur s’expose à des sanctions pécuniaires et à des sanctions pénales et pécuniaires si un accident devait avoir lieu. Ces sanctions peuvent s’élever à 5 ans d’emprisonnement et/ou jusqu’à 75 000 euros d’amende.

En cas de faute inexcusable, l’employeur s’expose à une majoration du taux de cotisation et à une majoration de l’indemnisation des victimes. Pour rappel, en France le coût direct moyen des accidents est de 2500 euros (accident sans arrêt de travail). Le coût indirect est lui 3 à 5 fois supérieur. En cas d’incapacité (>40%) le coût est d’environ 600 000 euros.

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