Concernant la réglementation, les articles L4141-2 et 3 du Code du Travail impose à l’employeur (obligation générale) une formation des salariés à la sécurité. L’article R4227-49 du Code du Travail oblige l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour qu’une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée.
L’arrêté 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive oblige l’employeur de prévoir, à l’intention des personnes qui travaillent dans des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions.
Les experts s’accordent à dire qu’il existe plusieurs niveaux de formation :
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- Le personnel travaillant en zone ATEX ou à proximité (équivalent : formation ATEX niveau 0)
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- Le personnel encadrant ou décisionnaire (équivalent : formation ATEX niveau 2)
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- Le personnel intervenant sur tout appareil ATEX (équivalent : formation ATEX niveau 1)
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- Une personne « référente » en prévention des risques ATEX (équivalent : formation ATEX niveau 2)
Ces formations se doivent d’être adaptées au contexte et aux spécificités de l’entreprise.
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